REGOLAMENTO·509·3 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/509

RÈGLEMENT (UE) N o 509/2013 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2013 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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