REGOLAMENTO·510·3 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/510

RÈGLEMENT (UE) N o 510/2013 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2013 - modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432-E 436) pour le marquage de certains fruits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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