REGOLAMENTO·n° 512·4 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/512
RÈGLEMENT (UE) N o 512/2013 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2013 - modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil
En vigueur depuis le 4 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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