REGOLAMENTO·513·4 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/513

RÈGLEMENT (UE) N o 513/2013 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2013 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) no 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 4 juin 2013 4 articles 1 version historisée
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