REGOLAMENTO·521·6 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/521

RÈGLEMENT (UE) N o 521/2013 DU CONSEIL - du 6 juin 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

En vigueur depuis le 6 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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