REGOLAMENTO·533·10 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/533

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 533/2013 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, forchlorfenuron, indoxacarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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