REGOLAMENTO·n° 536·11 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/536
RÈGLEMENT (UE) N o 536/2013 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2013 - modifiant le règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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