REGOLAMENTO·n° 552·12 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/552
RÈGLEMENT (UE) N o 552/2013 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2013 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 12 juin 2013 6 articles 1 version historisée
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