REGOLAMENTO·n° 605·12 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/605
RÈGLEMENT (UE) N o 605/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juin 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
En vigueur depuis le 12 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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