REGOLAMENTO·n° 607·12 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/607
RÈGLEMENT (UE) N o 607/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juin 2013 - abrogeant le règlement (CE) no 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
En vigueur depuis le 12 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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