REGOLAMENTO·n° 542·13 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/542
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 542/2013 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2013 - relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 36/2013
En vigueur depuis le 13 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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