REGOLAMENTO·n° 553·13 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/553
RÈGLEMENT (UE) N o 553/2013 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2013 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 13 juin 2013 6 articles 1 version historisée
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