REGOLAMENTO·553·13 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/553

RÈGLEMENT (UE) N o 553/2013 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2013 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 13 juin 2013 6 articles 1 version historisée
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