REGOLAMENTO·n° 554·13 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/554
RÈGLEMENT (UE) N o 554/2013 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2013 - interdisant la pêche de l’églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 13 juin 2013 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible