REGOLAMENTO·554·13 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/554

RÈGLEMENT (UE) N o 554/2013 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2013 - interdisant la pêche de l’églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 13 juin 2013 6 articles 1 version historisée
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