REGOLAMENTO·n° 555·14 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/555
RÈGLEMENT (UE) N o 555/2013 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2013 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne le transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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