REGOLAMENTO·n° 594·21 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/594
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 594/2013 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et rectifiant ce règlement d’exécution
En vigueur depuis le 21 juin 2013 6 articles 1 version historisée
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