REGOLAMENTO·n° 622·25 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/622
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 622/2013 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2013 - modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
En vigueur depuis le 25 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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