REGOLAMENTO·n° 837·25 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/837
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 837/2013 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2013 - modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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