REGOLAMENTO·n° 624·27 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/624
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 624/2013 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2013 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne un nouveau contingent tarifaire de l’Union consolidé au GATT pour les préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, attribué aux États-Unis d’Amérique
En vigueur depuis le 27 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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