Regolamento (UE) 2013/630

RÈGLEMENT (UE) N o 630/2013 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2013 - modifiant les annexes du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)