REGOLAMENTO·n° 632·28 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/632
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 632/2013 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2013 - modifiant pour la cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 28 juin 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible