REGOLAMENTO·n° 661·8 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/661
RÈGLEMENT (UE) N o 661/2013 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2013 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 8 juillet 2013 6 articles 1 version historisée
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