REGOLAMENTO·n° 662·9 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/662
RÈGLEMENT (UE) N o 662/2013 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2013 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 9 juillet 2013 6 articles 1 version historisée
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