REGOLAMENTO·n° 870·9 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/870
RÈGLEMENT (UE) N o 870/2013 DU CONSEIL - du 9 juillet 2013 - modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Lettonie
En vigueur depuis le 9 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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