REGOLAMENTO·654·10 juillet 2013

Regolamento (UE) 2013/654

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 654/2013 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2013 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne les listes de contrôle pour la validation UE de sûreté aérienne des entités de pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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