REGOLAMENTO·n° 656·10 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/656
RÈGLEMENT (UE) N o 656/2013 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2013 - établissant des mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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