REGOLAMENTO·n° 663·10 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/663
RÈGLEMENT (UE) N o 663/2013 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2013 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 10 juillet 2013 6 articles 1 version historisée
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