REGOLAMENTO·n° 689·18 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/689
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 689/2013 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2013 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
En vigueur depuis le 18 juillet 2013 3 articles 1 version historisée
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