REGOLAMENTO·693·19 juillet 2013

Regolamento (UE) 2013/693

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 693/2013 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2013 - relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

En vigueur depuis le 19 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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