REGOLAMENTO·694·19 juillet 2013

Regolamento (UE) 2013/694

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 694/2013 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2013 - fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 juillet 2013 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

En vigueur depuis le 19 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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