REGOLAMENTO·n° 696·22 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/696
RÈGLEMENT (UE) N o 696/2013 DU CONSEIL - du 22 juillet 2013 - modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 22 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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