REGOLAMENTO·n° 897·22 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/897
RÈGLEMENT (UE) N o 897/2013 DU CONSEIL - du 22 juillet 2013 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise
En vigueur depuis le 22 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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