REGOLAMENTO·n° 709·24 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/709
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 709/2013 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2013 - modifiant le règlement (UE) no 717/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 24 juillet 2013 3 articles 1 version historisée
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