REGOLAMENTO·n° 717·25 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/717
RÈGLEMENT (UE) N o 717/2013 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2013 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2013 3 articles 1 version historisée
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