REGOLAMENTO·n° 735·30 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/735
REGLEMENT D’EXECUTION (UE) N o 735/2013 DU CONSEIL - du 30 juillet 2013 - mettant en œuvre le règlement (UE) No 101/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et de certains organismes au regard de la situation en Tunisie
En vigueur depuis le 30 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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