REGOLAMENTO·738·30 juillet 2013

Regolamento (UE) 2013/738

RÈGLEMENT (UE) N o 738/2013 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2013 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs dans les succédanés d’œufs de poisson à base d’algues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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