REGOLAMENTO·n° 756·6 août 2013
Regolamento (UE) 2013/756
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 756/2013 DE LA COMMISSION - du 6 août 2013 - modifiant le règlement (CE) no 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
En vigueur depuis le 6 août 2013 2 articles 1 version historisée
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