REGOLAMENTO·n° 760·6 août 2013
Regolamento (UE) 2013/760
RÈGLEMENT (UE) N o 760/2013 DE LA COMMISSION - du 6 août 2013 - interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires et les madragues battant pavillon du Portugal ou enregistrés dans cet État membre
En vigueur depuis le 6 août 2013 6 articles 1 version historisée
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