REGOLAMENTO·762·7 août 2013

Regolamento (UE) 2013/762

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 762/2013 DE LA COMMISSION - du 7 août 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «mancozèbe», «manèbe», «MCPA», «MCPB» et «métirame» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 août 2013 2 articles 1 version historisée
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