REGOLAMENTO·n° 763·7 août 2013
Regolamento (UE) 2013/763
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 763/2013 DE LA COMMISSION - du 7 août 2013 - modifiant le règlement (CE) no 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 août 2013 2 articles 1 version historisée
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