REGOLAMENTO·n° 770·8 août 2013
Regolamento (UE) 2013/770
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 770/2013 DE LA COMMISSION - du 8 août 2013 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 8 août 2013 3 articles 1 version historisée
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