REGOLAMENTO·770·8 août 2013

Regolamento (UE) 2013/770

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 770/2013 DE LA COMMISSION - du 8 août 2013 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes

En vigueur depuis le 8 août 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil