REGOLAMENTO·772·8 août 2013

Regolamento (UE) 2013/772

RÈGLEMENT (UE) N o 772/2013 DE LA COMMISSION - du 8 août 2013 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 août 2013 2 articles 1 version historisée
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