REGOLAMENTO·n° 777·12 août 2013
Regolamento (UE) 2013/777
RÈGLEMENT (UE) N o 777/2013 DE LA COMMISSION - du 12 août 2013 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de clodinafop, de clomazone, de diuron, d’éthalfluraline, d’ioxynil, d’iprovalicarbe, d’hydrazide maléique, de mépanipyrim, de metconazole, de prosulfocarbe et de tépraloxydim dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 août 2013 3 articles 1 version historisée
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