REGOLAMENTO·789·16 août 2013

Regolamento (UE) 2013/789

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 789/2013 DE LA COMMISSION - du 16 août 2013 - modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

En vigueur depuis le 16 août 2013 2 articles 1 version historisée
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