REGOLAMENTO·n° 790·19 août 2013
Regolamento (UE) 2013/790
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 790/2013 DE LA COMMISSION - du 19 août 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «acide acétique» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 août 2013 2 articles 1 version historisée
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