REGOLAMENTO·n° 1047·21 août 2013
Regolamento (UE) 2013/1047
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1047/2013 DE LA COMMISSION - du 21 août 2013 - modifiant le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émissions spécifiques moyennes de CO2 de 2010 spécifiées pour le constructeur Piaggio - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 août 2013 2 articles 1 version historisée
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