REGOLAMENTO·n° 1155·21 août 2013
Regolamento (UE) 2013/1155
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1155/2013 DE LA COMMISSION - du 21 août 2013 - modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires s’agissant de l’absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 21 août 2013 2 articles 1 version historisée
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