REGOLAMENTO·n° 796·21 août 2013
Regolamento (UE) 2013/796
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 796/2013 DE LA COMMISSION - du 21 août 2013 - portant refus de l’autorisation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu’additif pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 août 2013 3 articles 1 version historisée
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