REGOLAMENTO·n° 806·26 août 2013
Regolamento (UE) 2013/806
RÈGLEMENT (UE) N o 806/2013 DE LA COMMISSION - du 26 août 2013 - portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) no 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un exportateur coréen, abrogeant le droit antidumping en vigueur pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 26 août 2013 5 articles 1 version historisée
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