REGOLAMENTO·n° 820·27 août 2013
Regolamento (UE) 2013/820
RÈGLEMENT (UE) N o 820/2013 DE LA COMMISSION - du 27 août 2013 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 27 août 2013 6 articles 1 version historisée
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