REGOLAMENTO·n° 821·27 août 2013
Regolamento (UE) 2013/821
RÈGLEMENT (UE) N o 821/2013 DE LA COMMISSION - du 27 août 2013 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 27 août 2013 6 articles 1 version historisée
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